Article 1-Inscription

Les inscriptions peuvent se faire par téléphone, par fax, par email ou par courrier. Une inscription est ferme et définitive à réception du bulletin d'inscription rempli avec cachet et signature, ou de la convention de formation avec cachet et signature. Une confirmation d'inscription est alors envoyée par email.

La commande implique l'acceptation sans réserve du Client aux conditions générales de vente.

En cas de prise en charge par un OPCA, le responsable de l’inscription doit communiquer les coordonnées complètes de l'organisme à l'Ismac, et communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer la prise en charge.

L’acceptation de l'Ismac est conditionnée par le règlement intégral de la facture, l'Ismac se réserve le droit de disposer des places retenues, tant que les frais d’inscription n'ont pas été réglés dans les conditions prévues à l'article 3. 

2 semaines avant la formation sont envoyés au participant une convocation et un questionnaire sur son profil et ses attentes.

À l’issue de chaque session, les attestations individuelles et les feuilles de présence sont envoyées à l'entreprise.

Article 2-Tarif  Règlement

Le prix par participant est indiqué sur les fiches de formation et sur le site Internet. Tous les prix sont indiqués en € hors taxes.

Les tarifs comprennent la prestation de formation, la documentation pédagogique, les collations et le repas du midi si la formation dure la journée.

Le règlement du prix doit être effectué à réception de la facture, au comptant. Dans tous les cas le règlement doit être effectué avant le début de la formation.

En cas de règlement par l’OPCA du Client, le Client doit effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation. Si l'Ismac n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du prix de la formation.

En cas de prise en charge partielle par votre OPCA, le solde est facturé directement au client.

Article 3-Conditions d'annulation

Toute inscription peut être annulée sans frais par le client sous condition de demande écrite au plus tard 14 jours calendaires avant la date de début de formation. En cas d'annulation postérieure à cette date ou d'absence totale ou partielle d'un participant, l'Ismac facturera la totalité du prix de la formation.

Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d'information écrite au plus tard la 24h avant la formation.

En cas d'insuffisance du nombre de participants à une session, l'Ismac se réserve le droit d'annuler ou de reporter la formation sans indemnité. L'Ismac s’engage alors à informer chaque participant, et à lui proposer une inscription prioritaire à une session ultérieure, ou à procéder au remboursement intégral du Client.

L'Ismac se réserve le droit de refuser un participant si le Client n'a pas transmis le bon de commande, en cas de non-règlement d'une formation antérieure, ou en cas de comportement empêchant le bon déroulement de la formation.

L'Ismac se réserve le droit de reporter la date, modifier le lieu ou changer les animateurs d'une formation en cas de nécessité tout en maintenant la qualité pédagogique.

Article 4-Propriété Intellectuelle  Confidentialite

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de l'Ismac ou à des tiers, les supports et ressources pédagogiques sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de l'Ismac.

Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations économiques, techniques ou commerciales auxquelles elles pourraient avoir accès.

Le client accepte d'être cité comme client de l'Ismac à des fins publicitaire sans la limite du respect de l'engagement de confidentialité ci-dessus.

Article 5-Cas de force majeure

L'ISMAC ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations à cause d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence et de manière non exhaustive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un formateur, les grèves, l'interruption des communications ou des transports, ou toute autre circonstance échappant au contrôle de l'ISMAC.

Article 6-Informatique et liberté

Le Client est informé que les informations communiquées à l'Ismac au cours du processus d'inscription, pourront être communiquées à nos partenaires contractuels pour assurer les formations. Ces informations ne font pas l'objet de cession ou location à des fin de prospection d'autres entreprises.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à l'Ismac. 

Article 7-Attribution de compétence

Le présent accord est régi par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

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